PFE - Arrêté de mise en commun

Nous, étudiant en Master, de l’École Nationale Supérieur d’Architecture de Marseille
Vu de La Loi ELAN, également connue sous le nom de Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, a créé le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), unique en France, pour faciliter la réalisation de projets d’aménagement complexes en encourageant les partenariats entre l’État et les acteurs locaux. Les collectivités territoriales peuvent utiliser le PPA comme
outil contractuel pour encourager les projets d’aménagement en permettant aux acteurs locaux de travailler ensemble vers un objectif commun. L’objectif du PPA est de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement en favorisant la collaboration entre les parties prenantes.
Considérant le PPA, face à la déclaration d’utilité publique (DUP) émise et approuvée le 18 décembre 2018 et en vue de sa maitrise foncière par voie d’expropriation, préconisons les
mesures suivantes :
- Encourager la création d’espaces communs urbains pour favoriser les interactions sociales et la solidarité entre les habitants.
- Intégrer des logements sociaux au sein de ces espaces communs, permettant ainsi une mixité sociale et intergénérationnelle.
- Impliquer activement les habitants dans la gestion et l’entretien des espaces communs, favorisant ainsi leur sentiment d’appartenance et de responsabilité.